Ce qu’il faut savoir sur l’autocontrôle

Des contrôles sporadiques sont effectués sur l'entier de notre réseau.

1. Généralités

Des contrôles sporadiques sont effectués sur l'entier du réseau des TPC SA.

Les tâches de nos contrôleurs sporadiques sont principalement d’assurer une présence dans les trains et les bus, d’informer la clientèle, d’annoncer les éventuels actes répréhensibles sur le matériel (vandalisme) et les personnes (voyageurs ou personnel), d’apporter une aide lors de perturbations de l’exploitation.

Ils doivent également contrôler que chaque voyageur soit en possession d’un titre de transport valable.

Chères clientes, chers clients, veuillez donc vous munir d’un titre de transport valable avant d’embarquer dans le train ou le bus. Les voyageurs sans titre de transport valable devront s’acquitter d’un supplément comprenant une part forfaitaire du prix du voyage.

2. Qui doit payer et dans quel cas ?

En trafic régional, il n’est pas possible d’acquérir un titre de transport dans le train.

Sont considérés comme voyageurs sans titre de transport valable, les voyageurs sans titre de transport valable pour l’intégralité ou pour une partie du voyage. Les voyageurs sans titre de transport ou avec un titre de transport en partie valable s’acquittent d’un supplément majoré, quel que soit le motif invoqué (trop peu de temps pour acheter un billet ou impossibilité de le retrouver). Par ailleurs, l’identité et les coordonnées seront saisies électroniquement et resteront enregistrées pendant un minimum de deux ans. Le titre de transport et le supplément seront facturés.

3. Tarifs

Vue d’ensemble des suppléments perçus :

Voyage sans titre de transport valable Coût
Absence de titre de transport valable, première infraction CHF 100.00*
Absence de titre de transport valable, première récidive CHF 140.00*
Absence de titre de transport valable, dès le troisième cas CHF 170.00*

*une part forfaitaire de CHF 10.00 pour le prix du voyage est incluse.

Voyage avec titre de transport en partie valable Coût
Titre de transport en partie valable, première infraction CHF   75.00*
Titre de transport en partie valable, première récidive CHF 115.00*
Titre de transport en partie valable, dès le troisième cas     CHF 145.00*

 *une part forfaitaire de CHF 5.00 pour le prix du voyage est incluse.

Abonnement oublié Coût
Abonnement oublié : sur présentation d'une pièce d'identité ou présentation de l’abonnement à un guichet TPC dans les 10 jours. En dehors de ce délai le supplément pour absence de titre de transport valable sera facturé.

CHF  5.00 

  4. Délais 

Nous vous avons fait parvenir une facture, un rappel de paiement ou un courrier de relance concernant un voyage sans titre de transport valable. Différents délais sont définis pour régler les sommes dues. Voici un aperçu de nos délais de paiement :

  • Facture : délai de paiement de 30 jours
  • Rappel : délai de paiement de 10 jours
  • Abonnement oublié : délai de présentation de 10 jours 

5. Fondements juridiques 

Les voyageurs sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable s’acquittent d’un supplément comprenant une part forfaitaire du prix du voyage Dans tous les cas, leur identité est relevée. Toute dénonciation demeure réservée.

En cas d’abus, des frais supplémentaires sont dus (au moins CHF 100.00 par personne). De plus, toute poursuite pénale demeure réservée.

La présentation d’un ticket falsifié implique non seulement des taxes élevées (au moins CHF 200.00), mais aussi des conséquences pénales systématiques.

Toutes nos décisions s’appuient sur le tarif général des voyageurs (T 600) et T600.5 Voyageurs sans titre de transport valable. Ce document repose sur la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV RS 745.1) ainsi que sur l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport des voyageurs (OTV RS 745.11)

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